Taxe d'apprentissage 2023 : pourquoi choisir l'ICES ?
L'ICES cherche à combler le fossé qui peut encore exister parfois entre l'université et le monde du travail. La participation des étudiants à des initiatives locales de promotion de l'entreprise (Entrepreneuriales, semaine de l'entrepreneur, etc.), les stages obligatoires, les intervenants issus du monde de l'entreprise ou encore l'alternance en master (droit des affaires, droit public, gestion des ressources humaines,...) sont là pour en témoigner.
Choisissez de soutenir l’ICES dans sa mission, pour ses valeurs et son excellence.
190
étudiants alternants
95 %
taux d'insertion professionnelle
dans les 6 mois
À l'ICES, la professionnalisation n'est pas une option !
Quelle procédure pour verser la taxe d'apprentissage à l'ICES ?
Avec la Loi Avenir Professionnel (5 septembre 2018), de nouvelles modalités de répartition de la taxe d'apprentissage sont vigueur depuis 2020. Ainsi, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA).
Les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) en 2022 sont les suivantes :
France Compétence, bénéficiaires exclusifs : les CFA
L'ICES est habilité à percevoir ce solde
via la plateforme SOLTéA
Quand et comment verser cette taxe d'apprentissage à l'ICES ?
1️⃣ Déclaration du solde de la TA 2023 sur revenus 2022 lors de la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril 2023. Aucun reçu libératoire ne sera transmis. La déclaration en DSN libère l’entreprise de ses obligations. Les modalités de calcul changent : le solde de la taxe d’apprentissage représente 0,09 % de la masse salariale de l’année N-1.
2️⃣ Prélèvement unique du solde le 5 ou 15 mai 2023.
3️⃣ Du 25 mai 2023 au 7 septembre 2023, fléchage des fonds vers les établissements d’enseignement habilités via la nouvelle plateforme SOLTéA, gérée par la CDC. Inscription préalable sur le site net-entreprises.fr pour obtenir les identifiants de connexion Soltéa.
L’ICES est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage.
▶️ Critères de recherche pour indiquer l’ICES comme bénéficiaire :
Dénomination de l’établissement : OGICES (Organisme de gestion de l’ICES)
N° Siret : 379 204 308 00033
Code UAI : 0851415B
SERVICE COMPTABILITÉ
Dons et taxe d'apprentissage
Audrey Bouron
02 51 46 12 13
Pour toute demande de renseignement sur le versement de la Taxe d'apprentissage,
contacter le Service comptabilité - Dons et Taxe d'apprentissage
