DU Médiateur et conciliateur

Objectifs du DU Médiateur et conciliateur de l’ICES

L’objectif du DU Médiateur et conciliateur de l’ICES est de permettre à chaque stagiaire d’acquérir une double compétence dans la création d’un espace tiers favorable et dans la connaissance du cadre législatif.

– Créer et maintenir une posture de tiers pour conduire le changement en sachant évaluer une situation de conflit.
– Analyser et maîtriser une situation de litige juridique.
– Restaurer le dialogue lors de dysfonctionnements relationnels.
– Connaître et pratiquer les outils et techniques d’une communication stratégique bienveillante.
– Connaître et appliquer le cadre juridique de la médiation et de la conciliation en étant capable de choisir le mode alternatif de résolution des litiges adapté et en connaissant les spécificités des différents domaines d’application.

Débouchés du DU Médiateur et conciliateur de l’ICES

Devenir et exercer comme médiateur de justice ou comme conciliateur de justice.

Médiateur de justice

Le médiateur de justice est un tiers qualifié pour résoudre les conflits. Le juge fait appel à lui quand les parties sont d’accord pour résoudre un conflit de manière amiable mais sous le contrôle du juge. En entendant les parties et en les amenant à confronter leurs points de vue, le médiateur de Justice les conduit à trouver elles-mêmes la solution adaptée. Les parties peuvent soumettre leur accord à l’homologation du juge pour qu’il lui donne force exécutoire.

Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est un tiers qui a pour objectif de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge.

Programme du DU Médiateur et conciliateur  de l’ICES

Séminaire introductif

Objectif : Constitution d’un groupe de stagiaires qui pourront travailler en confiance les mises en situation, permettant un retour d’expérience et l’expression des ressentis

• Présentation de la formation et des enjeux
• Constitution du groupe
• Présentation de la bibliographie

UE 1 (24,5h) Droit et médiation

Objectifs de l’unité d’enseignement n°1 :

• Connaître le contexte juridique de la médiation ;
• Connaître le contexte juridique de la conciliation ;
• Connaître les autres modes alternatifs de résolution des litiges ;
• Connaître la réglementation du métier de médiateur ;
• Connaître la réglementation de l’exercice de la conciliation
• Capacité à expliquer et à promouvoir la médiation et la conciliation.
• Comprendre la spécificité des différents litiges juridiques

1.1 Les modes amiables de résolution des différends (M.A.R.D.)

• Définitions, typologie et clarification des différents MARD
• Historique et place des MARD dans le Droit

1.2 Cadre légal de la médiation et de la conciliation

• Cadres juridiques de l’exercice des activités de médiateur et de conciliateur
• Place de la médiation et de la conciliation dans les juridictions

UE 2 (74h) LE CONFLIT ET Les stratégies de communication

Objectifs de l’unité d’enseignement n°2 :

• Analyser une situation de conflit ;
• Maîtriser une situation de conflit ;
• Anticiper un conflit ;
• Connaître les techniques de négociation ;
• Maîtriser et appliquer les différentes techniques de médiation et de conciliation
• Clarifier et reformuler

2.1 Approche statique et dynamique du conflit

• Analyse du conflit
• Mécanique du conflit

2.2 Psychologie du conflit

2.3 Communication : approche de l’école de Palo Alto

• Fondamentaux de la communication
• Outils : PNL, CNV, écoute active, analyse transactionnelle…
• Application en médiation et conciliation

2.4 Travail personnel encadré

• Rédaction de fiches de lectures (exposées au groupe)

UE3 (98h) Technique de negociation et conduite d’une médiation

Objectifs de l’unité d’enseignement n°3 :

• Adapter et appliquer la médiation et la conciliation juridique en fonction de son domaine particulier ;
• Articuler les techniques générales et les techniques spéciales de médiation et de conciliation.
• Faciliter l’exercice professionnel

3.1 Négociation

• Les clés pour négocier
• L’impact de l’émotion
• TP négociation

3.2 Méthodologie de la médiation

• Modélisation : les étapes d’une conduite de médiation
• Démonstration d’une médiation
• TP médiation

3.3 Spécificités selon le domaine d’exercice de la médiation ou de la conciliation

• Table ronde
• Ateliers pratiques par domaine (affaires, consommation, immobilier, famille, social, médical, administratif)

3.4 Préparation à l’exercice professionnel

• Déontologie, éthique, discipline, posture et tarifs
• Accompagnement et développement de l’activité de médiateur
• Bilan 

Moyens et méthodes pédagogiques du DU Médiateur et conciliateur de l’ICES

Le DU Médiateur et conciliateur de l’ICES est organisé autour de séminaires de mise en pratique. Les stagiaires disposent d’un accès personnel à la plateforme numérique de l’ICES. Une version dématérialisée des cours y est déposée ainsi que les informations nécessaires au bon suivi de la formation (ouvrages recommandés…). Les cours ont lieu dans des salles de formation équipées et prévues pour l’enseignement.

La bibliothèque universitaire est accessible aux stagiaires.

Profils des formateurs du DU Médiateur et conciliateur de l’ICES

Le DU médiateur et conciliateur de l’ICES est coordonné par un binôme universitaire / praticien : 

• Marie-Sophie BONDON, Maître de conférences en droit à l’université de La Rochelle, Chargée de cours à l’ICES
• Jean-Edouard Robiou Du Pont, avocat spécialiste en droit du travail, médiateur en entreprise, médiateur familial DE, représentant de la Chambre d’arbitrage, conciliation et médiation de la Vendée.

Les cours et les séminaires sont dispensés par une équipe pédagogique composée d’universitaires et de professionnels qualifiés parmi lesquels :

• Jean-Edouard Robiou Du Pont
• Marie-Sophie Bondon
• Pascale Couturier, avocat médiateur, membre de la Chambre d’arbitrage, conciliation et médiation de la Vendée
• Pascal Bertho, psychologue clinicien, enseignant à l’ICES
• Nathalie Pignon, magistrat, président de chambre à la cour d’appel de Bordeaux

Modalités d’évaluation du DU Médiateur et conciliateur de l’ICES

La certification s’obtient après l’évaluation des connaissances théoriques et pratiques selon les conditions suivantes :

• Évaluation des connaissances juridiques théoriques : Devoir écrit (3h), coeff. 1
• Évaluation des capacités de synthèse : Fiche de lecture, coeff. 1
• Évaluation des capacités pratiques : Contrôle continue, coeff. 1 + oral de mise en situation, coeff. 2

Pour obtenir le DU de médiateur et conciliateur juridique de l’ICES, le stagiaire doit avoir la moyenne à la note finale. Une note < 7/20 à l’une des évaluations empêche l’obtention de la certification.

Le bénéfice d’une UE validée est de 3 ans.

Agréments du DU Médiateur et conciliateurs de l’ICES

• DU référencé par la Fédération Française des centres de médiation
  Le DU Médiateur et conciliateur de justice de l’ICES a fait l’objet d’une décision favorable de référencement par la commission des formateurs de la FFCM 
• DU homologué par le conseil scientifique du CNMA
  Les avocats titulaire du DU Médiateur et conciliateur de justice de l’ICES pourront demander leur référencement après du Centre national de médiation des avocats (CNMA) et bénéficieront d’une procédure allégée. Ils devront simplement adresser la copie de leur diplôme avec le formulaire d’inscription. La demande se fait via le site cnma.avocat.fr.
• DU homologué par le Conseil supérieur du notariat
  Pour les notaires, ce DU Médiateur et conciliateur de justice est habilité par le CSN dans le cadre de la formation continue obligatoire
  (N° d’enregistrement 2020 : 202000698 – code organisme : 000236).

Modalités d’accès au DU Médiateur et conciliateur de l’ICES – Pré-requis

Cette formation est réservée aux professionnels en activité ou en reconversion professionnelle. Elle n’est pas ouverte aux étudiants justes diplômés.

Le candidat doit justifier d’un diplôme de niveau 7 (niveau bac +5) ou bénéficier d’au moins 5 ans d’expérience et être titulaire d’un diplôme de bac +4 ou d’au moins 10 ans d’expérience et être titulaire d’un diplôme de niveau bac +3 selon la procédure de validation d’acquis – VAP). Cette procédure est payante.

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les adaptations à envisager pour permettre le suivi de la formation.

Nombre de participants au DU Médiateur et conciliateur de l’ICES

Minimum : 7 stagiaires
Maximum : 20 places

L’ICES se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est inférieur. 

Comment s’inscrire au DU Médiateur et conciliateur de l’ICES

Contacter directement le Pôle Entreprises via le formulaire dédié accessible ci-contre « Envoyer un email »

Modalités de paiement

Le paiement de la formation peut s’effectuer en une fois à l’inscription ou de façon échelonnée par prélèvement. En cas de prise en charge par un OPCO, une convention de subrogation peut être établie de façon à ne pas effectuer l’avance des frais.

Pour toute question, contacter le Pôle Entreprises de l’ICES, en charge de la formation professionnelle continue.

Le DU Médiateur et conciliateur en INTRA-Entreprise

Plusieurs membres de votre organisation sont intéressées par le Diplôme universitaire de Médiateur et conciliateur, le Pôle Entreprises de l’ICES est à votre disposition pour vous faire une proposition de formation sur mesure.

Contact : entreprises@ices.fr  

Lieu de la formation

Les cours du DU Médiateur et conciliateur sont dispensés dans les locaux de l’ICES situés 17 boulevard des Belges 85000 La Roche sur Yon. L’institut est accessible aux personnes à mobilité réduite.