Master Droit des affaires

Formation initiale

Droit, économie et gestion

Label Diplôme national de master contrôlé par létat
  • Informations générales
  • Objectifs
  • Programme
  • Admission

Informations générales

Le master Droit des Affaires (1 et 2) est une formation professionnalisante sur deux ans, en lien avec le monde de l’entreprise. Il permet de former des juristes spécialisés en droit de l’entreprise.

Niveau d'entrée

BAC +3

BAC +4

Reconnaissance

Diplôme national bac+5 reconnu et délivré en jury rectoral

Public visé

Être titulaire d’une licence en droit

Durée

2 ans (4 semestres)

Frais de scolarité

Formation initiale : 6 000 €/an (tarif 2023-2024) Détails et tarifs préférentiels en documents PDF téléchargeables pour les contrats de professionnalisation

Bourses

Bourses d’État

Crédits

120 Crédits ECTS

Stage(s)

Alternance en M1 et M2

Alternance

Contrat d’apprentissage

Contrat professionnalisation

Stage alterné

Prochaine(s) session(s)

⚠️ Pour des raisons techniques, l'inscription pour la rentrée 2023 n'est pas encore possible via la plateforme "Mon Master". Les  vœux de candidature se font directement sur notre site en complément des vœux émis sur la plateforme.

Objectifs

Objectifs du master droit des affaires à l’ICES

Le master droit des affaires poursuit la formation généraliste entamée en licence et approfondit les bases acquises. Il permet aux étudiants de :

  • Se spécialiser en droit privé et tout particulièrement en droit des affaires
  • d’acquérir une méthodologie propre au raisonnement et à l’analyse juridique
  • d’acquérir une solide culture générale et un esprit critique
  • de se préparer aux examens et concours des professions judiciaires : avocat, juge, huissier
  • de se former comme juristes généralistes de haut niveau au service de l’entreprise.

 

Quel cursus après le master droit des affaires de l’ICES ?

Après le master 1 et 2 droit des affaires, deux années de formation qui alternent périodes de cours et périodes de stage en entreprise, les étudiants sont prêts à entrer sur le marché du travail.

Les connaissances théoriques et pratiques accumulées tout au long du master, ainsi que l’expérience en stage et/ou à l’étranger permettent aux étudiants de construire un CV riche.

 

Quels débouchés professionnels après le master droit des affaires de l’ICES ?

La spécialisation offerte par le master droit des affaires constitue un atout crucial lors de l’entrée sur le marché du travail. Le jeune diplômé peut s’orienter vers des postes de juriste d’entreprise, d’avocat, de responsable des ressources humaines.

Le master droit privé est une formation complète permettant d’accéder à un large choix de métiers. Les diplômés se dirigent vers les domaines d’activité suivants :

  • Carrières juridiques et judiciaires
  • Avocat
  • Juge
  • Juriste
  • Administration publique et collectivité territoriale
  • Concours de la fonction publique (Trésor, Impôts..)
  • Fonction publique d’État
  • Fonction publique territoriale (par ex. gestion RH)
  • Secteur privé
  • Contentieux
  • Banque
  • Assurances
  • Ressources humaines

Programme

Le programme du master droit des affaires

Master 1

Semestre 1

  • Contrats spéciaux
  • Procédures collectives
  • Propriété intellectuelle
  • Droit des marchés publics
  • Fiscalité des affaires
  • Droit social
  • Anglais des affaires
  • Note de synthèse
  • Droit de l’environnement et du développement durable
  • Accès bases de donnée

Semestre 2 –  ALTERNANCE

  • Droit de la distribution
  • Droit bancaire
  • Voies d’exécution
  • Économie mixte
  • Droit de la concurrence
  • Management
  • Anglais des affaires
  • Accès base de données
  • Rapport de stage ou mémoire

 

Master 2

Semestre 3 –  ALTERNANCE

  • Création d’entreprise
  • Droit du marché
  • Groupes de sociétés
  • Droits et libertés fondamentaux : nouvelles technologies, protection de la dignité du salarié
  • Santé et sécurité au travail : de la prévention des risques à la responsabilité du chef d’entreprise
  • Gestion des contrôles sociaux et prévoyance
  • Mobilité des salariés
  • Fiscalité de l‘entreprise
  • Contrôle et contentieux de l’impôt
  • Approches de la mondialisation
  • La criminalité transnationale et entre-prise
  • Anglais des affaires
  • Pratique des logiciels

Semestre 4 –  ALTERNANCE

  • Restructuration des entreprises en difficulté
  • Applications bancaires
  • Commerce électronique
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Rémunérations des salariés
  • Représentation des salariés
  • Modes de rupture du contrat de travail
  • Fiscalité des entreprises
  • Fiscalité des restructurations
  • Fiscalité du dirigeant
  • Holding, participations et acquisitions
  • Techniques financières
  • Entreprise et normes environnementales
  • Anglais des affaires
  • Pratique des logiciels
  • Rapport de stage ou mémoire

LES PLUS DU MASTER (EN OPTION)

– Le « Magistère Sapiens » 

Parcours transversal, le diplôme Magistère Sapiens est proposé au terme d’un parcours de formation de haut niveau, complémentaire au cursus des masters, visant à aiguiser des qualités humaines et intellectuelles, ancrées sur des valeurs éthiques solides. Véritable plus-value pour entrer dans le monde du travail, ce diplôme facilitera la reconnaissance d’un savoir-être auprès des professionnels.
En savoir plus sur le Magistère Sapiens

– Le double cursus Master-MBA

L’ICES et l’UST (University of St. Thomas, Houston, États-Unis) s’associent pour proposer un double cursus de second cycle en 3 ans. Il permet d’obtenir un diplôme de master à l’ICES et le Master of Business Administration de UST. Le cycle de formation est organisé de la manière suivante : le M1 à l’ICES, une année à UST, puis le M2 à l’ICES.
En savoir plus sur le double cursus Master-MBA

– Le DU Engagement et volontariat international

Au-délà d’une césure ou d’une expérience humanitaire, ce diplôme universitaire permet aux étudiants volontaires de vivre une aventure humaine, intellectuelle et interculturelle fondatrice, tant sur le plan personnel que professionnel, dans un cadre universitaire. Ce Diplôme Universitaire s’appuie sur l’expérience de l’association Intercordia, sur son réseau d’ONG présent sur les 5 continents, sa pédagogie et son accompagnement par le tutorat.
En savoir plus sur le DU Engagement et volontariat international

Admission

COMMENT S’INSCRIRE au master DROIT DES AFFAIRES de l’ICES ?

⚠️ Pour des raisons techniques, l’inscription pour la rentrée 2023 n’est pas encore possible via la plateforme « Mon Master ». Les  vœux de candidature se font directement sur notre site en complément des vœux émis sur la plateforme.

L’entrée en master à l’ICES est sélective. La sélection s’appuie principalement sur le dossier du candidat et un entretien avec le directeur du master.

Capacité : 25 places

Ouverture des inscriptions : 1er février en complétant le formulaire « Je m’informe, j’anticipe, je m’oriente« .

Date limite de réception des dossiers : 1er juillet. Les candidatures arrivées après le 1er juillet sont examinées au cas par cas.

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les adaptations à envisager pour permettre le suivi de la formation.

Quel esT le processus d’adMISSION au master DROIT DES AFFAIRES de l’ICES ?

L’admission en master se déroule suivant un processus en plusieurs étapes.

Prérequis

Licence permettant un accès de plein droit : Droit

Cas particuliers (autres diplômes, étudiants étrangers) : Jury de validation des acquis – date limite de réception du dossier 15 mai

Recevabilité du dossier

Dans un premier temps, la sélection s’effectue à partir de l’examen du dossier académique des candidats.
Les critères retenus sont :

La qualité des résultats universitaires, notamment dans les disciplines correspondant au master visé ;
L’expérience professionnelle accumulée (nature, qualité, cohérence, difficulté relative des missions ou des postes occupés, etc.) ;
La nature du projet professionnel ou des ambitions universitaires motivées ;
La qualité de la lettre de motivation ;
L’adéquation du projet professionnel aux objectifs de la formation ;
Les lettres de recommandation.

Réalisation d’un test d’aptitude en ligne

Si le dossier est recevable au regard des critères exposés ci-dessus, le candidat est invité à réaliser un test d’aptitude en ligne.
Celui-ci comprend quatre épreuves :

Un test d’évaluation du niveau d’anglais ;
Une épreuve de langue française ;
Un test d’évaluation de l’aisance informatique.

Le test d’aptitude n’est pas éliminatoire, mais constitue l’un des critères d’appréciation de la candidature.

Entretien

Après cette première phase, les candidats sont convoqués à passer un entretien de motivation. Cet entretien a pour objet d’apprécier le dynamisme du candidat, la qualité de son expression orale, son aptitude à se présenter et à répondre à des questions portant soit sur son projet, soit sur ses connaissances ou compétences spécifiques pertinentes au regard de master demandé.

ADMISSION

Après cet entretien, une commission d’admission présidée par le directeur du master examine l’ensemble des dossiers.

La commission arrête une liste des candidats admis et une liste des candidats sur liste d’attente.

L’admission définitive est sous réserve de l’obtention de la licence.

Dans le cas d’une formation proposée en alternance dès la rentrée, l’admission définitive est conditionnée à la signature d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’une convention de stage.

Mise à jour le 13 juin 2023 / Informations présentées sous réserve de modifications

Responsable de la formation
  • Martial Vonwill, Directeur du master Droit des affaires

     

    Marion Baritaud, Service des études

Pourquoi venir étudier un master droit des affaires à l’ICES ?

Le Master 1 Droit des affaires et son parcours d'approfondissement du droit international

La première année vise à former des juristes généralistes de haut niveau maîtrisant notamment droit des contrats, droit de la distribution, droit fiscal des affaires, voies d'exécution et désireux de travailler en entreprise ou de se spécialiser en tant qu'avocat d'affaires.

La formation aborde à travers des exercices théoriques et pratiques les différents registres du droit (pénal, international, concurrence, etc.) et les procédures qui s'y rattachent (civile, collective, etc.). L'alternance commence dès la première année, à partir de janvier en entreprise ou cabinet d'avocat permettant à l'étudiant se familiariser avec les impératifs pratiques du droit des affaires.

Il est proposé à l'étudiant d'allier approfondissement du droit international et/ou droit communautaire. La pratique de l'anglais et en particulier de l'anglais juridique tient une place importante dans la formation.

Le Master 2 Droit des affaires et son parcours professionnalisant

La seconde année se concentre sur l'univers de l'entreprise en l'étudiant dans toutes ses dimensions : juridique, sociale, fiscale, économique, financière ou encore sociétale. Sont ainsi formés des juristes d'entreprise généralistes, maîtrisant à la fois les données juridiques et les données comptables.

Ce master est très professionnalisant grâce à l'alternance sur 18 mois.

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Découvrez les expériences de nos anciens Icessiens

  • " Le master droit des affaires à l’ICES permet une immersion vraiment intéressante dans le monde professionnel, accompagnée de cours tournés essentiellement vers la pratique. "

    Valentin Ménard
    Promo 2017
    Juriste Risk & Insurance - DB Schenker

  • " Le master Droit des Affaires est est une formation professionnalisante sur deux ans, en lien avec le monde de l’entreprise. Il permet de former des juristes spécialisés en droit de l’entreprise. "

    Jennifer Gautron
    Promo 2014
    Juriste d’entreprise - Groupe Gustave Rideau

Une vie étudiante riche

Réussir ses études ne se limite pas à la réussite académique. Être étudiant à l’ICES c’est aussi développer sa vie extra-universitaire : engagement associatif, sport universitaire, activité artistique, organisation de conférences, etc…

ces formations peuvent aussi vous intéresser !

Licence professionnelle Métiers du notariat

    Collaborateur de notaire

    Comptable taxateur

Domaine : Droit, économie et gestion

La licence professionnelle Métiers du notariat est un diplôme à vocation professionnelle.
L'ICES propose deux parcours :

- Parcours Collaborateur de notaire
- Parcours Comptable taxateur


Master Ressources humaines

Domaine : Droit, économie et gestion et Science politique, histoire et sciences humaines

Le master Ressources humaines veut répondre aux besoins croissants des entreprises dans le domaine du pilotage des ressources humaines. Cette fonction est confrontée à de nombreux changements et à des évolutions fortes: digitalisation de la fonction, évolution des pratiques, changements administratifs, évolutions comportementales, etc. Ces dernières demandent au gestionnaire une solide formation humaine et technique pour appréhender ses responsabilités avec sérénité sans oublier que l'homme est la principale richesse de l'entreprise et que sa personnalité est singulière.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Master

Public visé :
Être titulaire d’une licence de droit, de gestion , d'économie-gestion, d'AES, de sociologie, de psychologie - Accès possible pour d'autres licences (voir l'onglet Admission)

Master Droit fiscal

Domaine : Droit, économie et gestion

Le master droit fiscal (1 et 2) est un diplôme d’État du second cycle universitaire qui vient couronner une formation professionnelle, en lien avec le monde de l’entreprise. Il permet de former des juristes spécialisés dans les domaines de la fiscalité. L’originalité de ce master réside dans l’alternance mise en place tout au long du master 1 et 2.

Nature : Formation initiale

Diplôme : Master

Public visé :
Être titulaire d’une licence en droit - Accès possible à d'autres diplômes (voir l'onglet Admission)

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