Master Droit notarial

OBJECTIFS DU MASTER DROIT NOTARIAL DE L’ICES

A l’issue du Master 1, les étudiants peuvent poursuivre en Master 2 Droit notarial.

La validation du Master 1 ouvre également d’autres perspectives de poursuite d’études, vers des Masters de droit privé fondamental, droit des affaires, droit fiscal, gestion de patrimoine, opérations immobilières. 

Les titulaires du Master Droit notarial sont capables de répondre à tous types de problématiques auxquelles le professionnel spécialiste du droit notarial est susceptible d’être confronté, notamment :

• les relations patrimoniales entre époux, partenaires d’un pacte civil de solidarité, concubins ;
• les aspects civils et fiscaux d’une succession ;
• les programmes de construction (tels les contrats préliminaires de vente d’immeuble à construire, les ventes en l’état futur d’achèvement, les ventes à terme) ;
• les techniques liquidatives ;…

En raison de la finalité essentiellement professionnelle du diplôme, une formation à la gestion de l’étude notariale est dispensée. De la sorte, sur le plan opérationnel, les titulaires du Master Droit notarial sont capables de répondre aux attentes du notaire et de sa clientèle en termes de :

• préparation et rédaction d’actes authentiques ;
• fourniture d’informations et de conseils juridiques, en particulier sur la nature des transactions et la portée des engagements qu’elles génèrent ;
• capacité à analyser une situation juridique pour proposer des solutions concrètes appuyées sur les règles et concepts juridiques appropriés ;
• connaissance de la déontologie ; de l’informatique notariale ; de la comptabilité ; de la culture juridique ;
• capacité d’intégration dans une équipe pluridisciplinaire ;
• capacité à assurer une veille juridique prospective ;
• maîtrise de l’expression écrite et orale ; de l’accueil de la clientèle.

QUEL CURSUS APRES LE MASTER DROIT NOTARIAL DE L’ices ?

A l’issue du Master 2, les diplômés peuvent candidater en Diplôme de Notaire. L’accès se fait auprès des INFN à travers une commission qui examine le dossier de chaque candidat. L’étudiant admis à l’INFN suit une formation en alternance associant un stage professionnel de 30 mois et 6 modules.

Après le master  2 Droit notarial, les étudiants peuvent aussi, soit poursuivre en thèse, soit tenter des concours (examen d’entrée à l’école d’avocat, école nationale de la magistrature), soit entrer sur le marché du travail.

QUELS DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS APRÈS LE MASTER DROIT NOTARIAL DE L’ICES ?

Outre accéder à la profession de notaire, le diplômé peut aussi s’orienter vers les professions de collaborateur de notaire, juriste en entreprise, gestionnaire de patrimoine ou de portefeuille (notamment en banque ou en compagnie d’assurance), juriste spécialisé en droit immobilier ou droit fiscal. Les métiers traditionnels de la justice sont également ouverts, par exemple ceux de la magistrature et de l’avocature.

Ainsi, au-delà de la profession notariale, le Master Droit notarial est destiné, par son caractère pluridisciplinaire, à fournir aux entreprises, cabinets et auxiliaires de justice, des juristes immédiatement opérationnels.

QU’ÉTUDIE-T-ON EN MASTER DROIT NOTARIAL À L’ICES ?

Le Master Droit notarial s’organise en 2 ans sur 4 semestres en abordant les sujets suivant :

Les semestres 1 & 2 se donnent pour objectif d’offrir de solides compétences théoriques adaptées à l’activité notariale, notamment par l’étude de quatre disciplines en travaux dirigés (régimes matrimoniaux, droit des successions, contrats civils, régime des obligations). La pratique notariale est abordée au travers de séminaires orientés vers les techniques contractuelles, l’utilisation de logiciels ad hoc, la comptabilité, l’éthique et la déontologie.

Les semestres 3 & 4 fournissent une approche plus poussée des problématiques de fiscalité, gestion du patrimoine, techniques liquidatives, et sensibilisent les étudiants (en qualité de futurs notaires) au management, à la protection des données numériques, à la dématérialisation des actes.

LES PLUS DU MASTER (EN OPTION)

– Le « Magistère Sapiens » 

Parcours transversal, le diplôme Magistère Sapiens est proposé au terme d’un parcours de formation de haut niveau, complémentaire au cursus des masters, visant à aiguiser des qualités humaines et intellectuelles, ancrées sur des valeurs éthiques solides. Véritable plus-value pour entrer dans le monde du travail, ce diplôme facilitera la reconnaissance d’un savoir-être auprès des professionnels.
En savoir plus sur le Magistère Sapiens…

– Le double cursus Master-MBA

LE PROGRAMME DU MASTER DROIT NOTARIAL

MASTER 1

Semestre 1

• Régimes matrimoniaux
• Contrats civils
• Droit spécial des sociétés : sociétés civiles et commerciales
• Fiscalité immobilière
• Droit bancaire
• Droit rural
• Techniques contractuelles
• Introduction à la Comptabilité
• Pratique notariale : bureautique et déontologie
• Anglais
• Techniques de recherche d’emploi

Semestre 2

• Droit des successions
• Régime des obligations
• Droit spécial des sociétés : groupes de sociétés
• Droit fiscal général
• Droit de la construction
• Droit du littoral
• Droit foncier et fiscalité locale
• Techniques contractuelles
• Comptabilité approfondie
• Pratique notariale : logiciels
• Stage (2 à 4 mois)

MASTER 2 en alternance

Semestre 1

• Droit des biens
• Droit des baux
• Fiscalité privée
• Droit des assurances
• Liquidations
• Droit des collectivités territoriales
• Droit de l’urbanisme
• Droit européen
• Droit international privé
• Fiscalité internationale
• Management
• Droit et numérique
• Anglais

Semestre 2

• Stratégie de gestion de patrimoine
• Personnes et incapacités
• Gestion de patrimoine des séniors et des personnes vulnérables
• Actions et produits dérivés, gestion de portefeuille
• Droit commercial
• Fiscalité des sociétés

COMMENT S’INSCRIRE AU MASTER DROIT NOTARIAL DE L’ICES ?

⚠️ Pour des raisons techniques, l’inscription pour la rentrée 2023 n’est pas encore possible via la plateforme « Mon Master ». Les  vœux de candidature se font directement sur notre site en complément des vœux émis sur la plateforme.

L’entrée en master à l’ICES est sélective. La sélection s’appuie principalement sur le dossier du candidat et un entretien avec le directeur du master.

Capacité : 15 places

Ouverture des inscriptions : 1er février en complétant le formulaire “Je m’informe, j’anticipe, je m’oriente“.

Date limite de réception des dossiers : 1er juillet. Les candidatures arrivées après le 1er juillet sont examinées au cas par cas..

QUEL EST LE PROCESSUS D’ADMISSION AU MASTER DROIT NOTARIAL DE L’ICES ?

L’admission en master se déroule suivant un processus en plusieurs étapes.

PRÉREQUIS

La formation s’adresse aux candidats pouvant justifier d’une Licence en Droit comprenant des enseignements de droit privé, notamment en droit des personnes et de la famille, obligations (responsabilité et contrats), contrats spéciaux, droit commercial, droit des sociétés, droit des biens. Des connaissances en droit patrimonial de la famille (successions, régimes matrimoniaux) et en régime des obligations, constituent une valeur ajoutée fortement appréciée.

Licence permettant un accès de plein droit : Droit

Cas particuliers (autres diplômes, étudiants étrangers) : Jury de validation des acquis – date limite de réception du dossier 15 mai

RECEVABILITÉ DU DOSSIER

Dans un premier temps, la sélection s’effectue à partir de l’examen du dossier académique des candidats.
Les critères retenus sont :

La qualité des résultats universitaires, notamment dans les disciplines correspondant au master visé ;
L’expérience professionnelle accumulée (nature, qualité, cohérence, difficulté relative des missions ou des postes occupés, etc.) ;
La nature du projet professionnel ou des ambitions universitaires motivées ;
La qualité de la lettre de motivation ;
L’adéquation du projet professionnel aux objectifs de la formation ;
Les lettres de recommandation.

RÉALISATION D’UN TEST D’APTITUDE EN LIGNE

Si le dossier est recevable au regard des critères exposés ci-dessus, le candidat est invité à réaliser un test d’aptitude en ligne.
Celui-ci comprend quatre épreuves :

Un test d’évaluation du niveau d’anglais ;
Une épreuve de langue française ;
Un test d’évaluation de l’aisance informatique.

Le test d’aptitude n’est pas éliminatoire, mais constitue l’un des critères d’appréciation de la candidature.

ENTRETIEN

Après cette première phase, les candidats sont convoqués à passer un entretien de motivation. Cet entretien a pour objet d’apprécier le dynamisme du candidat, la qualité de son expression orale, son aptitude à se présenter et à répondre à des questions portant soit sur son projet, soit sur ses connaissances ou compétences spécifiques pertinentes au regard de master demandé.

ADMISSION

Après cet entretien, une commission d’admission présidée par le directeur du master examine l’ensemble des dossiers.

La commission arrête une liste des candidats admis et une liste des candidats sur liste d’attente.

L’admission définitive est sous réserve de l’obtention de la licence.

Dans le cas d’une formation proposée en alternance dès la rentrée, l’admission définitive est conditionnée à la signature d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’une convention de stage.

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.